par Un peu moins d’un an après l’amende maximale infligée par l’Office des cartels à Apple et Amazon pour un accord anticoncurrentiel, le TAR du Latium est aujourd’hui levé.
L’amende a été infligée en novembre 2021, à la suite d’un accord de 2018 entre Apple et Amazon. L’accord stipulait que les produits Apple et Beats (une société rachetée par Apple en 2014) ne pouvaient être vendus sur la plateforme Amazon.it que par Amazon et quelques détaillants sélectionnés. D’autres concessionnaires officiels et non officiels ont ainsi été exclus de manière anticoncurrentielle. L’office du cartel avait donc infligé une amende aux deux géants à cause du chiffre maxi 114 681 657 €.
Apple et Amazon n’ont pas à payer l’amende antitrust
Les juges sont arrivés à la conclusion que « l’enquête sur les faits montre que l’AGCM (loi antitrust, note, éditeur) aurait pu obtenir toutes les informations nécessaires afin d’expliquer les éléments de base du crime et donc de décider si la phase d’enquête ultérieure devait être ouverte ou non, dans un laps de temps beaucoup plus court que réellement interprété, dans lequel aucune activité n’a été menée. »
Pendant ce temps, l’annulation de l’amende par Amazon a été bien accueillie. La société a en fait publié un communiqué de presse indiquant:
« Nous saluons la décision du TAR. Notre modèle d’entreprise à l’échelle européenne est basé sur le succès des petites et moyennes entreprises. Nous continuerons à travailler dur pour offrir une grande variété de produits Apple. »
